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Ressources > Les fiches métiers > Droit

Greffier(Ière)


Les activités d'un greffier

Tous les tribunaux , cours de justice, conseils des prud'hommes (conflits du monde du travail) ont leur secrétariat : le greffe. C'est la mémoire d'un tribunal : tout y est écrit, inscrit, rédigé.

Nommé auprès d'une juridiction, (cour d'appel, tribunal de grande instance, tribunal d'instance, conseil de prud'hommes...) le greffier est présent à toutes les étapes d'un procès, aux côtés du président et des juges (juge d'instruction, juge aux affaires familiales...). Garant du respect et du bien-fondé de l'audience, il s'assure de son bon déroulement. En notant fidèlement et par écrit l'intégralité des débats, en rédigeant les comptes rendus d'audience. Il se doit de veiller également à la conservation des minutes (décisions de justice originales), comme des archives. Son rôle au sein des tribunaux est essentiel : par sa présence et sa signature, il fait qu'aucune décision de justice ne peut être contestée. Et les formalités ou actes accomplis en son absence peuvent être annulés. Avant toute plaidoirie, il est aussi chargé de constituer les dossiers pour les juges, d'enregistrer les affaires et de prévenir les avocats et leurs clients de la date d'audience et de clôture du procès. 

Les greffiers sont bien souvent les premières personnes que le public rencontre à l'intérieur du palais de justice. Médiateurs privilégiés auprès des citoyens, ils les accueillent et les informent sur la façon de constituer un dossier, d'entreprendre une action en justice, ou sur le choix des procédures offertes par le droit. 

Les orienter vers d'autres partenaires (conciliateur, médiateur familial, huissier, avocat) relève également de leurs compétences. En qualité de conseillers juridiques, ils aident les personnes dans la rédaction de leur courrier à destination d'un organisme, telle une administration, par exemple. 

Ils peuvent aussi se voir confier des responsabilités de gestion, coordonner les activités des agents du greffe (catégorie C), ou entreprendre des actions de formation (professionnelle, informatique...). 

Le greffier en chef procède aux inventaires des pièces à conviction avant de les placer en lieu sûr : bidon d'eau polluée, planches de faux billets, armes en tout genre... Chargé d'encadrer le personnel du greffe, il peut être amené à élaborer le budget ou à effectuer des achats et veille à la bonne gestion de son service (moyens matériels, locaux, équipements). Autre mission capitale : assurer la conservation des jugements et archives de la juridiction. S'y ajoutent des compétences propres à chaque juridiction. Au tribunal d'instance, il délivre par exemple les procurations de vote et les certificats de nationalité française.

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Dernière mise à jours le 16 Mai 2009
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